PublizoomAttribution Services
Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse
- Acheteur public
- Office des transports de la Corse
Ajaccio - Lieu d'exécution
- Ajaccio
- Valeur estimée
- 900 000 € HTVA
- Montant attribué
- 900 000 € HTVA
- Offres reçues
- 12
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 14 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître
Attribué à
3 lots
- Administration générale de l'OTC
- Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail
- Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79111000 79100000 79110000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 710930-2026.