Attribution Services
Prestations archéologiques
- Acheteur public
- Communauté d'agglomération Seine Eure
Louviers Cedex - Lieu d'exécution
- Louviers Cedex
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 1 000 000 € HTVA
- Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 2 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Attribué à
2 lots
- Château de Gaillon
- Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
71351914
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 63 124 €
- Médiane
- 236 500 €
- Un quart au-dessus de
- 610 351 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 54 marchés du même groupe CPV (7135…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 456047-2026.