Award notice Services
Prestations archéologiques
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Communauté d'agglomération Seine Eure
Louviers Cedex - Place of performance
- Louviers Cedex
- Estimated value
- €1,000,000 excl. VAT
- Amount awarded
- €1,000,000 excl. VAT
- Bids received
- 3
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 2 July 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Awarded to
2 lots
- Château de Gaillon
- Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
71351914
Winning prices for comparable contracts
- A quarter below
- €63,124
- Median
- €236,500
- A quarter above
- €610,351
Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 54 contracts in the same CPV group (7135…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.
Similar contracts already awarded
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 456047-2026.