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Accord-cadre a bons de commande diagnostics immobiliers & realisation de missions de reperage amiante avant travaux sur tout le patrimoine famille et provence
- Acheteur public
- FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Aix-en-Provence - Lieu d'exécution
- Aix-en-Provence
- Offres reçues
- 15
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 23 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
2 lots
- DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
- REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
Codes CPV
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71600000 71621000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 511320-2026.