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Accord-cadre a bons de commande diagnostics immobiliers & realisation de missions de reperage amiante avant travaux sur tout le patrimoine famille et provence

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Aix-en-Provence
Place of performance
Aix-en-Provence
Bids received
15
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
23 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente

2 lots

  • DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
  • REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

71600000 71621000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 511320-2026.