Attribution Services
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
- Acheteur public
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Chambéry - Lieu d'exécution
- Chambéry
- Montant attribué
- 945 550 € HTVA
- Offres reçues
- 21
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 24 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Attribué à
6 lots
- Droit Immobilier/ baux
- Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
- Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
- Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
- Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
- Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79110000 79111000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 515212-2026.