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Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Acheteur public
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Chambéry
Lieu d'exécution
Chambéry
Montant attribué
945 550 € HTVA
Offres reçues
21
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
24 juillet 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Attribué à

6 lots

  • Droit Immobilier/ baux
  • Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
  • Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
  • Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
  • Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
  • Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79110000 79111000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
86 387 €
Médiane
111 450 €
Un quart au-dessus de
164 160 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 515212-2026.