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Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.

Acheteur public: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Paris
Lieu d'exécution: Paris
Valeur estimée: 598 000 € HTVA
Montant attribué: 1 083 333 € HTVA
Fin prévue du contrat: 19 juin 2031
relance probable vers décembre 2030
Offres reçues: 3
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 30 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel.

P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

Attribué à

Société ALTARES

Codes CPV

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79980000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 528177-2026.