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Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Paris
Place of performance
Paris
Estimated value
€598,000 excl. VAT
Amount awarded
€1,083,333 excl. VAT
Planned end of contract
19 June 2031
likely re-tender around December 2030
Bids received
3
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
30 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel.

P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

79980000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 528177-2026.