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Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis
- Acheteur public
- COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SAINT-DENIS CEDEX - Lieu d'exécution
- Saint-Denis
- Valeur estimée
- 10 264 000 € HTVA
- Montant attribué
- 5 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 19 juin 2029
relance probable vers décembre 2028 - Offres reçues
- 4
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 3 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique.
Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
50720000 45331000 79341000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 378 290 €
- Médiane
- 1 000 586 €
- Un quart au-dessus de
- 2 566 296 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 89 marchés du même groupe CPV (5072…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 535052-2026.