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Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SAINT-DENIS CEDEX
Place of performance
Saint-Denis
Estimated value
€10,264,000 excl. VAT
Amount awarded
€5,000,000 excl. VAT
Planned end of contract
19 June 2029
likely re-tender around December 2028
Bids received
4
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
3 August 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique.

Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

50720000 45331000 79341000

Winning prices for comparable contracts

A quarter below
€378,290
Median
€1,000,586
A quarter above
€2,566,296

Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 89 contracts in the same CPV group (5072…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 535052-2026.