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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

Acheteur public: INSTITUT CURIE
PARIS
Lieu d'exécution: PARIS
Montant attribué: 5 405 040 € HTVA
Fin prévue du contrat: 22 juin 2028
relance probable vers décembre 2027
Offres reçues: 16
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 18 août 2026
Langue de l'avis: Français

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Marché	Gagnant	Montant
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention DA · 14 septembre 2026	Cabinet HAUTIER AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO NOVAGRAAF TECHNOLOGIES	3 905 500 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 570845-2026.