Attribution Services

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Acheteur public: DA
SAINT MARTIN D'HERES
Lieu d'exécution: SAINT MARTIN D'HERES
Montant attribué: 3 905 500 € HTVA
Fin prévue du contrat: 20 juillet 2028
relance probable vers janvier 2028
Offres reçues: 15
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 14 septembre 2026
Langue de l'avis: Français

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Marché	Gagnant	Montant
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations INSTITUT CURIE · 18 août 2026	Plasseraud IP Casalonga NOVAGRAAF TECHNOLOGIES Grosset-Fournier et Demachy CABINET BECKER et ASSOCIES IPAZ CABINET LAVOIX CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES	5 405 040 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 632196-2026.