Attribution Services
La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Acheteur public
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille - Lieu d'exécution
- Marseille
- Montant attribué
- 29 900 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 juin 2027
relance probable vers décembre 2026 - Offres reçues
- 6
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 21 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79311200
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 49 850 €
- Médiane
- 154 610 €
- Un quart au-dessus de
- 267 360 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 65 marchés du même groupe CPV (7931…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 578437-2026.