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Raamovereenkomst vito: instandhoudingstaksen octrooien

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Remise des offres clôturé — 20 octobre 2026 à 09h30

Avis officiel et documents

Acheteur public: VITO
MOL
Lieu d'exécution: 2400 MOL, Anvers
Fin prévue du contrat: 3 janvier 2031
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 14 septembre 2026
Langue de l'avis: Néerlandais

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Description

VITO wenst een raamovereenkomst af te sluiten met maximaal twee dienstverleners. De opdrachten gaan naar de eerste in rangschikking en in beperkte gevallen naar de tweede in rangschikking (cascade). De opdracht heeft betrekking op het betalen van de instandhoudinsgtaksen van de octrooien en octrooiaanvragen in de IP-portefeuille van VITO.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79120000

Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine

AWA Benelux · 1 marché remporté
Winger Patents · 1 marché remporté
DE CLERCQ & PARTNERS · 1 marché remporté
Vereenigde Octrooibureaux N.V. · 1 marché remporté
SEPROTEC · 1 marché remporté

Partenaires et sous-traitants

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Entreprises qui remportent ce type de marché dans la région

AWA Benelux · 1 marché remporté en 3 ans
DE CLERCQ & PARTNERS · 1 marché remporté en 3 ans
Novagraaf International SA · 1 marché remporté en 3 ans
SEPROTEC · 1 marché remporté en 3 ans
Vereenigde Octrooibureaux N.V. · 1 marché remporté en 3 ans
Winger Patents · 1 marché remporté en 3 ans

Partenaires possibles en association momentanée ou en sous-traitance… et concurrents à connaître.

Marchés similaires déjà attribués

Marché	Gagnant	Montant
Raamovereenkomst: ip diensten VITO · 2 juin 2026	Winger Patents Vereenigde Octrooibureaux N.V. Novagraaf International SA SEPROTEC AWA Benelux DE CLERCQ & PARTNERS	3 880 000 €
Consultance en propriété intellectuelle Institut National des radioéléments · 11 décembre 2024	Gevers Patents	211 353 €
Accord-cadre déterminant l'étendue de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection. FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie · 21 mai 2024	Arnold & Siedsma Hasselt BV CALYSTA NV	–

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 631075-2026.