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Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Acheteur public: Annonay Rhône Agglo
Davézieux
Lieu d'exécution: Davézieux
Valeur estimée: 114 800 € HTVA
Montant attribué: 90 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 11 septembre 2028
relance probable vers mars 2028
Offres reçues: 11
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 15 septembre 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribué à

Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

2 lots

Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit
Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79311000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 49 850 €
Médiane: 154 610 €
Un quart au-dessus de: 267 360 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 65 marchés du même groupe CPV (7931…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 633944-2026.