Attribution Fournitures
Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs - relance du lot n°2
- Acheteur public
- VILLE D'ISSOIRE
Issoire - Lieu d'exécution
- Issoire
- Montant attribué
- 50 000 € HTVA
- Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 22 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Les prestations sont réparties en quatre lots séparés. Le présent avis ne concerne toutefois que le lot n°2 évoqué dans le présent avis et relancé à l'issue d'une précédente procédure adaptée. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification
Attribué à
Codes CPV
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14210000 03410000 14212400 19212300
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 650269-2026.