Award notice Supplies
Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs - relance du lot n°2
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- VILLE D'ISSOIRE
Issoire - Place of performance
- Issoire
- Amount awarded
- €50,000 excl. VAT
- Bids received
- 2
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 22 September 2026
- Notice language
- French
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Description
Les prestations sont réparties en quatre lots séparés. Le présent avis ne concerne toutefois que le lot n°2 évoqué dans le présent avis et relancé à l'issue d'une précédente procédure adaptée. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
14210000 03410000 14212400 19212300
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 650269-2026.