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Procédure ouverte pour l'intégration d'un outil pour le calcul des droits de succesion dans les application successorales internes de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

Acheteur public: SPF Finances
Schaerbeek
Lieu d'exécution: 1030 Schaerbeek, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée: 635 000 € HTVA
Montant attribué: 635 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 13 novembre 2027
relance probable vers mai 2027
Offres reçues: 2
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 2 octobre 2024
Langue de l'avis: Français

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Description

L'objet de ce marché consiste en la mise à disposition d'un outil pour le calcul des droits de succession et l'intégration de cet outil dans les applications successorales internes existantes de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

Attribué à

centran BCE 0876.492.790

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

72000000 72200000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 350 075 €
Médiane: 848 848 €
Un quart au-dessus de: 2 559 924 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 206 marchés du même groupe CPV (7200…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 591710-2024.