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Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

Remise des offres dans 6 jours — 29 octobre 2026 à 12h00

Je veux ce marché Avis officiel et documents

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
OPH Rives de Seine Habitat
Puteaux
Lieu d'exécution
Puteaux
Valeur estimée
4 000 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 janvier 2031
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
30 septembre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots :

  • La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH
  • Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers

6 lots

  • Droit immobilier
  • Droit civil
  • Droit public
  • Droit social
  • Droit pénal
  • Droit commercial

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79110000 79111000 79112000 79140000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
86 387 €
Médiane
111 450 €
Un quart au-dessus de
164 160 €
Ce marché (estimé)
4 000 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine

Partenaires et sous-traitants

Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.

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Entreprises qui remportent ce type de marché dans la région

Partenaires possibles en association momentanée ou en sous-traitance… et concurrents à connaître.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 672187-2026.