Attribution Fournitures
Accord-cadre a bons de commande relatif aux chèques accompagnement personnalises et chèques cadeaux pour le ccas de dieppe
- Acheteur public
- Ville de Dieppe
Dieppe - Lieu d'exécution
- Dieppe
- Valeur estimée
- 990 000 € HTVA
- Montant attribué
- 990 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 26 octobre 2030
relance probable vers avril 2030 - Offres reçues
- 5
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 30 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Attribué à
Codes CPV
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22440000 66133000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 673843-2026.