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Accord-cadre a bons de commande relatif aux chèques accompagnement personnalises et chèques cadeaux pour le ccas de dieppe

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Ville de Dieppe
Dieppe
Place of performance
Dieppe
Estimated value
€990,000 excl. VAT
Amount awarded
€990,000 excl. VAT
Planned end of contract
26 October 2030
likely re-tender around April 2030
Bids received
5
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
30 September 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois.

Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

22440000 66133000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 673843-2026.