PublizoomAttribution Services
ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.
- Acheteur public
- Mission Locale pour l'Emploi de Forest
Forest - Lieu d'exécution
- 1190 Forest, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 2 400 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 janvier 2026
- Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 3 février 2025
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.
Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.
Description
Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE FOREST, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées).
En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lots : LOT
- Assurance accidents du travail LOT
- Responsabilité civile et accidents corporels LOT
- Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeants LOT
- Responsabilité civile objective LOT
- Dommages (volet incendie et tous risques électroniques) LOT
- Omnium Mission LOT
- Assurance Protection juridique
7 lots
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 1
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 2
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 3
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 4
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 5
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 6
- MLOCFOREST 2024 - 01 - 7
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
66510000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 258 355 €
- Médiane
- 560 784 €
- Un quart au-dessus de
- 1 332 187 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 212 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
| Marché | Gagnant | Montant |
|---|---|---|
| Marché conjoint de services d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle architectes et automobile pour l'Administration communale et le CPAS de Libramont-Chevigny Ville de Libramont-Chevigny · 23 octobre 2026 |
ETHIAS SA | 657 765 € |
| Marché public de service ayant pour objet la fourniture d'assurances RC CHR de la Haute Senne · 15 octobre 2026 |
ETHIAS | 284 000 € |
| Accord-cadre de services ayant pour objet des services d’assurance loi (accidents du travail et accidents sur le chemin du travail) Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers · 15 octobre 2026 |
ETHIAS | 8 136 326 € |
| Raamovereenkomst voor de collectieve hospitalisatieverzekering Stad Gent · 14 octobre 2026 |
ETHIAS | 49 194 200 € |
| Assurance hospitalisation et assurance soins ambulatoires pour les travailleurs de l'Autorité de protection des données et les membres de leur ménage Gegevensbeschermingsautoriteit · 13 octobre 2026 |
ETHIAS | 451 428 € |
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 73440-2025.