ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.

Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE FOREST, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées).

En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lots : LOT

1. Assurance accidents du travail LOT
2. Responsabilité civile et accidents corporels LOT
3. Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeants LOT
4. Responsabilité civile objective LOT
5. Dommages (volet incendie et tous risques électroniques) LOT
6. Omnium Mission LOT
7. Assurance Protection juridique