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Study to assess the feasibility of a central registry of Text and Data Mining opt-out expressed by rightsholders
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and Technology
Brussels - Lieu d'exécution
- 1049 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 300 000 € HTVA
- Montant attribué
- 262 540 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 29 janvier 2026
- Offres reçues
- 9
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 2 mai 2025
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
The main purpose of this study is to assess both the opportunity and feasibility of developing a work-based registry of content identifiers and associated metadata that would support – whether centrally or within a federated network– the effective expression of Text and Data Mining (TDM) opt-outs for copyright-protected works and other subject matter and facilitate their identification by AI developers. The study should explore how a registry could support the expression of the TDM opt-out on individual copyright protected works, on the basis of work-based identifiers and associated metadata supporting right reservation, as well as rights licensing when relevant.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79310000 72000000 79121000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 181 850 €
- Médiane
- 295 788 €
- Un quart au-dessus de
- 522 116 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 84 marchés du même groupe CPV (7931…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 282850-2025.