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Raamopdracht juridisch advies

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Acheteur public
Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen
Sint-Michiels
Lieu d'exécution
8200 Sint-Michiels, Flandre occidentale
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué
260 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
4 novembre 2028
relance probable vers mai 2028
Offres reçues
17
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
oth-single
Publication
16 juin 2025
Langue de l'avis
Néerlandais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Raamopdracht juridisch advies opgedeeld in 10 percelen

Attribué à

10 lots

  • 2024A08 - 1_staatssteun
  • 2024A08 - 2_arbeidsrecht
  • 2024A08 - 3_vennootschapsrecht
  • 2024A08 - 4_overheidsopdrachten
  • 2024A08 - 5_concessies
  • 2024A08 - 6_GDPR
  • 2024A08 - 7_zakelijke rechten
  • 2024A08 - 8_intellectuele eigendomsrechten
  • 2024A08 - 9_fiscaliteit
  • 2024A08 - 10_huurrecht

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79100000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
1 000 000 €
Médiane
2 000 000 €
Un quart au-dessus de
2 797 593 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7910…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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MarchéGagnantMontant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 386691-2025.