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Framework contract "Accelerated closure of open ERDF cases from Germany of 2007-2013 programming period"

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Remise des offres clôturé — 8 octobre 2025 à 12h00

Acheteur public
European Commission, DG REGIO - Regional and Urban Policy
Brussels
Lieu d'exécution
1040 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
120 000 € HTVA
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
2 septembre 2025
Langue de l'avis
Anglais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

The subject of this call for tenders is to provide Directorate-General for Regional and Urban policy with a framework service contract to accelerate the closure of open ERDF cases from Germany of the 2007-2013 programming period by preparing case-by-case decisions on reported irrecoverable amounts, i.e. whether they should be borne by the EU budget or not, for a maximum of 80 cases over the duration of the framework contract. To this end, a checklist will have to be filled out for each case that guides the assessment and details the minimum documentation to be requested for each case.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79200000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
199 326 €
Médiane
696 965 €
Un quart au-dessus de
1 864 623 €
Ce marché (estimé)
120 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 8 marchés du même groupe CPV (7920…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 570456-2025.