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Study on market surveillance of products with embedded software

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Acheteur public
European Innovation Council and SMEs Executive Agency (EISMEA), EISMEA - European Innovation Council and SMEs Executive Agency
Brussels
Lieu d'exécution
1140 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
289 880 € HTVA
Montant attribué
281 400 € HTVA
Fin prévue du contrat
22 octobre 2026
relance probable vers octobre 2026
Offres reçues
1
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
4 novembre 2025
Langue de l'avis
Anglais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

This open call for tenders aims at developing a study on market surveillance of products with embedded software that are placed and available on the EU market. The general objective of the study is to ensure that products with embedded software on the EU market are safe and compliant with applicable legislation. Its specific objective is to develop a robust inspection methodology for Market Surveillance Authorities (MSAs) that takes into account European legislation (and in particular the legal obligations of manufacturers of products with embedded software), and the risks inherent to these types of products.

This action will strengthen the operational market surveillance capacities of MSAs, and foster their collaboration and knowledge-sharing. This procurement action falls under Section 2.8.2.6 of Annex I to the 2025 WP - Commission Implementing Decision C(2024)8194.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79300000 79417000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
268 018 €
Médiane
417 600 €
Un quart au-dessus de
503 850 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 15 marchés du même groupe CPV (7930…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 727190-2025.