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Bureau des marques

Acheteur public: Loterie Nationale S.A. de droit public
Bruxelles/Brussel
Lieu d'exécution: 1040 Etterbeek
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué: 200 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 1 septembre 2029
relance probable vers mars 2029
Offres reçues: 3
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure négociée sans publication préalable
L'acheteur a directement consulté quelques entreprises : on ne peut plus y participer.
Publication: 19 novembre 2025
Langue de l'avis: Français

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Description

La Loterie Nationale souhaite conclure un accord(-cadre) pour maximum quatre années avec un bureau de marques qui sera chargé de la gestion juridique de son portefeuille de marques : recherche de marque préalable, conseil éventuel à la création (éléments figuratifs, éléments verbaux, couleur, etc.), enregistrement, renouvellement, surveillance, protection, traitement des procédures d'opposition et collaboration avec les avocats de la Loterie Nationale en cas de procédures judiciaires concernant des marques.

Attribué à

AWA Benelux (Abréviation OFFICE VAN MALDEREN)

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79100000 79140000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 1 000 000 €
Médiane: 2 000 000 €
Un quart au-dessus de: 2 797 593 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7910…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 767896-2025.