Publizoom

Attribution Services

Consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel

Acheteur public
Institut National des radioéléments
Fleurus
Lieu d'exécution
6220 Fleurus, Hainaut
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué
30 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 janvier 2030
relance probable vers juillet 2029
Offres reçues
3
Procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur.
Publication
9 décembre 2025
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.

Créer mon compte gratuit

Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.

Description

Le présent marché a pour objet de conseiller et de représenter l’IRE dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) du CIR 92 pour les années fiscales 2025, 2026, 2027 et 2028.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79220000

Marchés similaires déjà attribués

MarchéGagnantMontant
Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.
UVC Brugmann · 1 juin 2026
MoneyOak sa 460 000 €
Raamovereenkomst voor fiscaal advies
North Sea Port Flanders nv van publiek recht · 25 août 2025
Deloitte Accountancy, Tax and Legal Services bv 625 000 €
Raamovereenkomst: Fiscale optimalisatie van de bedrijfsvoorheffing in kader van innovatie
Ziekenhuis aan de Stroom vzw (ZAS) · 5 février 2025
MOORE STRATEGY & OPERATIONS 437 502 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 814787-2025.