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Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.
Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- UVC Brugmann
Bruxelles\Brussel - Lieu d'exécution
- 1020 Bruxelles\Brussel, Bruxelles-Capitale
- Montant attribué
- 460 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 23 avril 2030
relance probable vers octobre 2029 - Offres reçues
- 2
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 1 juin 2026
- Langue de l'avis
- Néerlandais
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Description
Le pouvoir adjudicateur lance un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2026, 2027, 2028 et 2029. Durée: 4 ans pour les années de référence 025, 2026, 2027 et 2028
Attribué à
- MoneyOak sa BCE 0656.633.481
Codes CPV
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79222000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 372528-2026.