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Marché public d'assurance des risques statutaires

Acheteur public
CDG 13
Aix En Provence
Lieu d'exécution
Aix En Provence
Montant attribué
80 000 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 janvier 2031
relance probable vers juillet 2030
Offres reçues
2
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur.
Publication
9 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66510000 66512100 66512200

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
152 607 €
Médiane
325 494 €
Un quart au-dessus de
1 694 052 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 124 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 699296-2026.