Publizoom

Appel d'offres Services

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Remise des offres dans 24 jours — 16 novembre 2026 à 11h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
Collectivité européenne d Alsace
Strasbourg cedex
Lieu d'exécution
Strasbourg cedex
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
oth-single
Publication
9 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.

Créer mon compte gratuit

Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.

Description

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

3 lots

  • Droit administratif des collectivités territoriales
  • Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
  • Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79110000 79112000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
86 387 €
Médiane
111 450 €
Un quart au-dessus de
164 160 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine

Partenaires et sous-traitants

Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.

Créez votre compte gratuit pour voir qui cherche un partenaire sur ce marché, et vous inscrire.

Marchés similaires déjà attribués

MarchéGagnantMontant
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine · 21 octobre 2026
Me Nicolas RANNOU
CENTAURE AVOCATS
2 200 000 €
Expertise urbaine, sociale, technique, juridique et financière relatives à la copropriété Florida Parc à Marignane (13700), commune de la Métropole Aix Marseille Provence
Métropole Aix Marseille Provence · 21 octobre 2026
SOLIHA PROVENCE 86 387 €
Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · 19 octobre 2026
DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
BREMENS NOTAIRES
3 150 000 €
Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne clinique du docteur Henri Guillard à Coutances
Communauté communes Coutances mer et bocage · 14 octobre 2026
SHEMA 164 160 €
Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse
Office des transports de la Corse · 14 octobre 2026
OYAT
BESIDE AVOCATS
PATRICIA GOMEZ AVOCAT
900 000 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 699720-2026.