Appel d'offres Services
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
Remise des offres dans 21 jours — 13 novembre 2026 à 11h00
« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).
- Acheteur public
- PARIS LA DEFENSE
Paris la defense - Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
- Valeur estimée
- 75 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 novembre 2030
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 8 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.
Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.
Description
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :
- Assistance et conseils juridiques
- Assistance lors de réunions
- Veille juridique
- Mise à disposition d'avocat
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79111000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 86 387 €
- Médiane
- 111 450 €
- Un quart au-dessus de
- 164 160 €
- Ce marché (estimé)
- 75 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Partenaires et sous-traitants
Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.
Créez votre compte gratuit pour voir qui cherche un partenaire sur ce marché, et vous inscrire.
Entreprises qui remportent ce type de marché dans la région
- BREMENS NOTAIRES · 1 marché remporté en 3 ans
- DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · 1 marché remporté en 3 ans
- CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · 1 marché remporté en 3 ans
- MENTHE · 1 marché remporté en 3 ans
- LEXFIS · 1 marché remporté en 3 ans
- ADMYS AVOCATS · 1 marché remporté en 3 ans
- BCCL · 1 marché remporté en 3 ans
- S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · 1 marché remporté en 3 ans
Partenaires possibles en association momentanée ou en sous-traitance… et concurrents à connaître.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 695631-2026.