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Appel d'offres Services

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Remise des offres dans 21 jours — 13 novembre 2026 à 11h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
PARIS LA DEFENSE
Paris la defense
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine
Valeur estimée
75 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 novembre 2030
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
8 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.

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Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.

Description

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :

  1. Assistance et conseils juridiques
  2. Assistance lors de réunions
  3. Veille juridique
  4. Mise à disposition d'avocat

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79111000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
86 387 €
Médiane
111 450 €
Un quart au-dessus de
164 160 €
Ce marché (estimé)
75 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7911…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Partenaires et sous-traitants

Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.

Créez votre compte gratuit pour voir qui cherche un partenaire sur ce marché, et vous inscrire.

Entreprises qui remportent ce type de marché dans la région

Partenaires possibles en association momentanée ou en sous-traitance… et concurrents à connaître.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 695631-2026.