Avis rectificatif - systeme qualification reseaux (01.03.2024-28.02.29)

AVIS RECTIFICATIF - SYSTEME DE QUALIFICATION RESEAUX (01/03/2024 - 28/02/2029) Modification de l'exigence diplôme en fontainerie Système de qualification d'entreprises au sein de la SWDE, système "Réseaux", applicable du 01/03/2024 jusqu'au 28/02/2029, utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Le classement est réalisé par classes d'agréation. Il comprend 8 listes basées sur les 8 classes d'agréation.

Le système de qualification repose notamment sur la possession d'une agréation d'entrepreneur en sous-catégorie C2. Les lieux d'exécution des travaux se situent sur le territoire de la Région Wallonne. Sur base du montant estimé des travaux à réaliser, l'adjudicateur invitera à participer à la procédure de marché public l'ensemble des entrepreneurs disposant de la classe d'agréation estimée, ceux disposant d'une classe d'agréation supérieure, ainsi que ceux disposant d'une classe directement inférieure à la classe estimée.

Ex: Classe 5 estimée Seront invités les entrepreneurs figurant dans la liste de la classe 5, ceux disposant d'une classe 6 ou 7 ou 8 ainsi que ceux figurant dans la liste de la classe 4. L'adjudicateur conserve toutefois le droit d'opérer une seconde sélection à l'intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre offre. IMPORTANT: l'exigence en fontainerie augmente: à partir du 01/06/2026: DEUX membres du personnel doivent disposer d'un diplôme en fontainerie.

PERIODE TRANSITOIRE : a. POUR LES SOCIETES FAISANT DÉJÀ PARTIE DU SYSTÈME DE QUALIFICATION Pour le 15/05/2026 au plus tard, les sociétés devront avoir complétés leur dossier en déposant sur e-procurement le diplôme d’un 2ème ouvrier en fontainerie. Elles pourront ainsi conserver leur place dans les listes. b.

POUR LES SOCIETES NE FAISANT PAS ENCORE PARTIE DU SYSTÈME DE QUALIFICATION L’exigence d’un ouvrier diplômé en fontainerie/entreprise restera valable jusqu’au 15/05, ceci afin de respecter l’égalité de traitement avec les autres sociétés. Néanmoins, le diplôme d’un 2ème ouvrier en fontainerie devra nous être communiqué pour le 15/05 au plus tard via e-procurement pour conserver sa place dans les listes du système de qualification. Exclusion: Les sociétés qui n'auront pas déposé le diplôme de deux ouvriers en fontainerie par entreprise au plus tard le 15/05/2026 seront exclues des listes à partir du 01/06/2026.

Elles pourront redéposer un dossier de candidature complet sur e-procurement à tout moment.