Award notice Services
Maintenance des stations carburant portuaires
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Conseil départemental de la charente-maritime
La rochelle - Place of performance
- La rochelle
- Amount awarded
- €400,000 excl. VAT
- Planned end of contract
- 16 June 2030
likely re-tender around December 2029 - Bids received
- 1
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 3 July 2026
- Notice language
- French
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Description
L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département. Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.
Il démarre à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
50510000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 460043-2026.