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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Département des Alpes de Haute Provence
Digne-Les-Bains
Place of performance
Digne-Les-Bains
Estimated value
€320,000 excl. VAT
Amount awarded
€320,000 excl. VAT
Bids received
7
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
13 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3

Awarded to

2 lots

  • Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux
  • Missions SPS - Secteur OUEST

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

71317210

Winning prices for comparable contracts

A quarter below
€73,792
Median
€220,341
A quarter above
€550,000

Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 105 contracts in the same CPV group (7131…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 480821-2026.