Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail (sepp)

1. L’A.S.B.L. Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) est une entreprise sociale qui permet aux personnes rencontrant des difficultés, à un moment donné de leur vie, de mieux vivre à domicile. Forte de plus de 70 ans d’expérience, l’ADMR accompagne chaque année plus de 7.000 foyers. Elle emploie 1.650 travailleurs formés et qualifiés, parmi lesquels des aides familiales, des gardes à domicile, des aides ménagères et des ouvriers polyvalents. L’ADMR collabore activement avec l’entourage, la famille et les aidants proches des bénéficiaires, contribuant ainsi au maintien à domicile en aidant les personnes à accomplir les actes de la vie quotidienne.
2. Au sens du Code du bien-être au travail, et compte tenu du nombre de travailleurs occupés au sens de l’article II.1-2, § 2, dudit Code (1.300), l’ADMR relève du Groupe A. L’ADMR dispose d’un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT), composé d’un conseiller en prévention de niveau I et de six conseillers en prévention de niveau II (un dans chaque antenne régionale).
3. D’un point de vue organisationnel, l’ADMR dispose d’un Centre de coordination générale, qui est situé Route de Hannut, 291 à 5021 Boninne, ainsi que des six antennes « régionales » suivantes : - pour la Province de Namur, l’Antenne régionale de Dinant, laquelle est située Pont d’Amour, 56 à 5500 Dinant ; - pour la Province de Luxembourg, l’Antenne régionale de Bertrix, laquelle est située rue Sous l’Eglise, 9 à 6880 Orgeo ; - pour la Province de Liège, l’Antenne régionale de Verviers, laquelle est située Place de l’Hôtel de Ville, 3 à 4650 Herve ; - pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon, l’Antenne régionale de Huy, laquelle est située Avenue du Hoyoux, 4 à 4500 Huy ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Chimay, laquelle est située rue de Virelles, 71 à 6460 Chimay ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Tournai, laquelle est située Boulevard Léopold III, 59 à 7600 Péruwelz.
4. Le marché, qui est un marché public de services, a pour objet la désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) conformément au Code du bien-être au travail, lequel sera chargé notamment de la surveillance de la santé, de l’organisation du droit de prise de connaissance du dossier de santé, de la gestion des risques et des risques psychosociaux au travail. Les prestations attendues sont définies plus en détail dans les Clauses techniques ainsi que dans l’inventaire figurant en Annexe B du présent cahier spécial des charges.
5. Le présent cahier spécial des charges et l’offre approuvée de l’adjudicataire constituent le contrat visé à l’article II.3-13 du Code du bien-être au travail.

Conformément à l’article 88, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le marché est conclu par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre.