Achat de véhicules à nacelle pour le service éclairage public

L'achat de 4 camionnettes tôlées (commande ferme) et munies d’un élévateur à nacelle ainsi que l'entretien et la réparation de ces 4 camionnettes. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution.

Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).

Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.