25Mc0328pn-ac-hébergement, maintenance, assistance, acquisition de licences, de modules et prestations associees du logiciel de gestion des autorisations du droit du sol & declarations d'intention d'aliener

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée.

Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces :

• Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle)
• La gestion de la TLPE serait un plus
• Gestion de la documentation des dossiers
• Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine.
• Outil d'administration de la plateforme en autonomie
• Edition de Géorapport avec administration si possible
• Automatisation des CUa
• Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification
• Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers
• Affichage réglementaire électronique
• Gestion des avis des services (internes et externes)
• Transmission SITADEL
• Interface avec PLAT ‘AU
• Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic)
• Interface avec notre parapheur (FAST)
• Interface en cours avec le SAE de l'état
• Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT