Award notice Services

Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

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Official notice and documents

Public buyer: Département de l'Aube
TROYES
Place of performance: TROYES
Amount awarded: €14,510,000 excl. VAT
Planned end of contract: 31 August 2030
likely re-tender around March 2030
Bids received: 9
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication: 23 July 2026
Notice language: French

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Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 25 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube.

Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029. Variantes non autorisées.

Awarded to

25 lots

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations.
Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations.
Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations
Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations.
Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR).
Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel.
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney.
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse.
Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.
Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département.
Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département.
Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

60130000

Winning prices for comparable contracts

A quarter below: €360,000
Median: €552,500
A quarter above: €1,920,419

Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 17 contracts in the same CPV group (6013…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 511825-2026.