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26V0020aoo-capture d'animaux errants ou en état de divagation sains, blessés ou dangereux sur la ville de toulouse
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Ville de Toulouse
Toulouse - Place of performance
- Toulouse
- Estimated value
- €384,000 excl. VAT
- Amount awarded
- €384,000 excl. VAT
- Planned end of contract
- 15 June 2027
likely re-tender around December 2026 - Bids received
- 2
- Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 31 July 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité.
Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
98380000
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 530115-2026.