PublizoomAward notice Supplies
Achat et livraison de jeux et jouets
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Mont-Saint-Aignan - Place of performance
- Mont-Saint-Aignan
- Estimated value
- €74,000 excl. VAT
- Amount awarded
- €250,000 excl. VAT
- Bids received
- 5
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 6 August 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.
Unlimited analyses during the 14-day Pro trial, no card needed.
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 6 lots, dont un est passé dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, "petit lot".
Le montant estimé est annuel pour les 5 lots de la présente consultation, sans prise en compte des périodes de reconductions
Awarded to
3 lots
- Moins de 36 mois
- Plus de 36 mois
- Jeux éducatifs et jeux de société
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
37520000 37524000 37532000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 545278-2026.