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Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Ocquerre
Place of performance
Ocquerre
Amount awarded
€581,281 excl. VAT
Planned end of contract
31 August 2030
likely re-tender around March 2030
Bids received
1
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
6 August 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.

Awarded to

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

60140000 60172000

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ContractWinnerAmount
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 546203-2026.