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Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

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Official notice and documents

Public buyer: Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
Place of performance: Cergy-Pontoise
Estimated value: €560,000 excl. VAT
Amount awarded: €560,000 excl. VAT
Planned end of contract: 22 July 2027
likely re-tender around January 2027
Bids received: 2
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication: 11 August 2026
Notice language: French

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Description

Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)

Awarded to

ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE

CPV codes

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80530000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 554791-2026.