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Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Official notice and documents

Public buyer: Ville d'ANNECY
Annecy
Place of performance: Annecy
Estimated value: €920,000 excl. VAT
Amount awarded: €920,000 excl. VAT
Bids received: 12
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication: 17 August 2026
Notice language: French

AI analysis: go for it or not?

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Description

La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.

Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique

Awarded to

AC ENVIRONNEMENT

2 lots

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

71600000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 568777-2026.