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Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
SENS
Place of performance
Sens
Amount awarded
€2,200,000 excl. VAT
Bids received
4
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
28 August 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Awarded to

2 lots

  • Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées
  • Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

90000000 71630000 71631430 90420000 90490000 90491000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 593744-2026.