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Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Charvieu-Chavagneux - Place of performance
- Charvieu-Chavagneux
- Estimated value
- €660,000 excl. VAT
- Amount awarded
- €660,000 excl. VAT
- Planned end of contract
- 30 June 2030
likely re-tender around December 2029 - Bids received
- 15
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 17 September 2026
- Notice language
- French
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Description
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
71354100 71222200 71351810
Winning prices for comparable contracts
- A quarter below
- €63,124
- Median
- €236,500
- A quarter above
- €610,351
Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 54 contracts in the same CPV group (7135…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 639489-2026.