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Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

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Official notice and documents

Public buyer: Conseil Départemental du Morbihan
Vannes Cedex
Place of performance: Vannes Cedex
Estimated value: €3,600,000 excl. VAT
Amount awarded: €3,600,000 excl. VAT
Bids received: 12
Form: Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure: Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication: 22 September 2026
Notice language: French

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Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales :

de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération
de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA
de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires
d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération
de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération
d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre
de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme
d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets

Awarded to

4 lots

EST_Etudes environnementales
OUEST_Etudes environnementales
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

71335000 71241000 71400000

Winning prices for comparable contracts

A quarter below: €143,125
Median: €254,425
A quarter above: €524,060

Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 45 contracts in the same CPV group (7133…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 652905-2026.