Award notice Services
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- Région Occitanie
Toulouse - Place of performance
- Toulouse
- Amount awarded
- €10,874,060 excl. VAT
- Bids received
- 5
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 22 September 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Awarded to
2 lots
- Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
- Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
63711000 71356200
Winning prices for comparable contracts
- A quarter below
- €554,713
- Median
- €2,800,000
- A quarter above
- €4,275,224
Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 5 contracts in the same CPV group (6371…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 653087-2026.