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Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.
- Public buyer
- SOLIDEO ALPES 2030
Marseille - Place of performance
- Marseille
- Amount awarded
- €2,440,000 excl. VAT
- Bids received
- 6
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 25 September 2026
- Notice language
- French
AI analysis: go for it or not?
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Description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 785 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 360 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 250 000 euro(s) HT.
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur.
Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
Awarded to
3 lots
- Lot n°1 - Alpes - Maritimes
- Lot n°2 - Hautes - Alpes
- Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
71356100
Winning prices for comparable contracts
- A quarter below
- €63,124
- Median
- €236,500
- A quarter above
- €610,351
Amounts awarded (excl. VAT) over the last 3 years for 54 contracts in the same CPV group (7135…), excluding framework agreements. Half of the contracts fall between the two quartiles. TED source: mostly contracts above the EU thresholds, so amounts tend to be high.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 662294-2026.